Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 3.2
Versions de la disposition

Texte complet
3.2. Un individu ne peut avoir qu’un seul espace professionnel à Carrefour Lobby Québec, peu importe son ou ses rôles et le nombre d’espaces collectifs dont il est membre.
Décision 2022-09-14, a. 3.2.
En vig.: 2022-10-13
3.2. Un individu ne peut avoir qu’un seul espace professionnel à Carrefour Lobby Québec, peu importe son ou ses rôles et le nombre d’espaces collectifs dont il est membre.
Décision 2022-09-14, a. 3.2.
© Gouvernement du Québec